Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015
IdentifiantLEGIARTI000031666186
Texte parentLEGITEXT000031665995
Référencearticle 3 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 74 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 est ainsi modifié :
2. 1° Au I, le montant : « 280,6 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 230,6 millions d'euros » ;
3. 2° Au II, le montant : « 115 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 83 millions d'euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 : art. 74
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.