RattachementChapitre V : Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladie
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Chapitre V : Dispositions contribuant à l'organisation et au financement de l'assurance maladie
IdentifiantLEGIARTI000033713350
Texte parentLEGITEXT000031665995
Référencearticle 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (version du 25 décembre 2016)Légifrance →
1. I. à IV.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013
3. Art. 1
4. A créé les dispositions suivantes :
5. -Code de la sécurité sociale.
6. Art. L242-1, Art. L911-7-1
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de la sécurité sociale.
9. Art. L911-7
10. V.-A.-Les I à IV entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
11. B.- (Abrogé)
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