RattachementTitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000031666138
Texte parentLEGITEXT000031665995
Référencearticle 39 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →
1. Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
2. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE
Maladie
194,9
201,1
- 6,2
Vieillesse
228,7
227,8
0,9
Famille
48,8
49,6
- 0,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
14,0
13,4
0,6
Toutes branches (hors transferts entre branches)
472,8
478,3
- 5,6
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