LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

TexteLOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015

RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015

IdentifiantLEGIARTI000031666082

Texte parentLEGITEXT000031665995

Référencearticle 4 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale.

2. Art. L138-10, Art. L138-11, Art. L138-13, Art. L138-14, Art. L138-15, Art. L138-19-1, Art. L138-19-2, Art. L138-19-4, Art. L138-19-5

3. A modifié les dispositions suivantes :

4. - Code de la sécurité sociale.

5. Art. L138-11

6. II. - Le I s'applique à compter des contributions et remises dues au titre de 2015.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.