RattachementTitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000031666140
Texte parentLEGITEXT000031665995
Référencearticle 40 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →
1. Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre, par branche, du régime général :
2. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
OBJECTIFS de dépenses
SOLDE
Maladie
171,7
177,9
- 6,2
Vieillesse
123,6
123,1
0,5
Famille
48,8
49,6
- 0,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,5
12,0
0,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
344,0
350,0
- 6,0
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