RattachementTitre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2016
Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
IdentifiantLEGIARTI000031666142
Texte parentLEGITEXT000031665995
Référencearticle 41 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →
1. I. - Pour l'année 2016, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
2. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
PRÉVISIONS de dépenses
SOLDE
Fonds de solidarité vieillesse
16,4
20,1
- 3,7
3. II. - Pour l'année 2016, l'objectif d'amortissement de la dette sociale par la Caisse d'amortissement de la dette sociale est fixé à 14,2 milliards d'euros.
4. III. - Pour l'année 2016, les prévisions de recettes par catégorie affectées au Fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :
5. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Recettes affectées
0
Total
0
6. IV. - Pour l'année 2016, les prévisions de recettes par catégorie mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse sont fixées à :
7. (En milliards d'euros)
PRÉVISIONS de recettes
Recettes
0
Total
0
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