LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 · Article

Article 46

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

TexteLOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
Rattachement
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
IdentifiantLEGIARTI000031666080
Texte parentLEGITEXT000031665995
Référencearticle 46 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Ordonnance n°77-1102 du 26 septembre 1977

3. Art. 11

4. II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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