LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 · Article

Article 47

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

TexteLOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
Rattachement
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
  2. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE FAMILLE
IdentifiantLEGIARTI000031666090
Texte parentLEGITEXT000031665995
Référencearticle 47 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →

1. Pour l'année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Famille de la sécurité sociale sont fixés à 49,6 milliards d'euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031666090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.