LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 · Article

Article 52

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015

Rattachement

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE

IdentifiantLEGIARTI000031666104

Texte parentLEGITEXT000031665995

Référencearticle 52 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article L. 351-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :

2. 1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;

3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code de la sécurité sociale. : art. L351-2

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