1. Avant le 1er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes.
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 · Article
Article 56
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.
TexteLOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
Rattachement
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
- Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE VIEILLESSE
IdentifiantLEGIARTI000031666108
Texte parentLEGITEXT000031665995
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