RattachementDEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2015
IdentifiantLEGIARTI000031666086
Texte parentLEGITEXT000031665995
Référencearticle 6 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →
1. Au titre de l'année 2015, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base ainsi que ses sous-objectifs sont rectifiés ainsi qu'il suit :
2. (En milliards d'euros)
OBJECTIF de dépenses
Dépenses de soins de ville
82,9
Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité
56,8
Autres dépenses relatives aux établissements de santé
19,8
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées
8,7
Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées
9,1
Dépenses relatives au fonds d'intervention régional
3,0
Autres prises en charge
1,6
Total
181,9
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