RattachementChapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée
IdentifiantLEGIARTI000031666032
Texte parentLEGITEXT000031665995
Référencearticle 69 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →
1. I.- et II.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la santé publique
3. Art. L1435-5
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de la sécurité sociale.
6. Art. L162-5-14
7. III.-Les dispositions expérimentales prévues au II de l'article 44 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 s'appliquent à l'agence régionale de santé des Pays de la Loire jusqu'au 31 décembre 2016.
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