Textes › LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 › Article 74 LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 · Article
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.
Texte LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
Rattachement Chapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016 Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE Chapitre II : Promotion de la prévention et parcours de prise en charge coordonnée Identifiant LEGIARTI000031666042
Texte parent LEGITEXT000031665995
Référence article 74 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)copier Légifrance → 1. I. et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'action sociale et des familles
2. Art. L121-7, Art. L313-3, Art. L314-3-1, Art. L314-4, Art. L345-3, Art. L344-4
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. -Code de l'action sociale et des familles
5. Art. L313-3
6. A modifié les dispositions suivantes :
7. -Code de la sécurité sociale.
8. Art. L412-8
9. III.-Le I et le 1° du II s'appliquent à compter du 1er janvier 2017.
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