1. Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er octobre 2016, un rapport relatif au développement et à la valorisation des consultations pluridisciplinaires au sein des établissements de santé. Il a notamment pour objet d'évaluer l'amélioration de la prise en charge de ces consultations au regard des économies induites par leur développement.
LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 · Article
Article 80
Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.
TexteLOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
Rattachement
Chapitre III : Poursuite de la réforme du financement des établissements
- QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
- Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
- Chapitre III : Poursuite de la réforme du financement des établissements
IdentifiantLEGIARTI000031666052
Texte parentLEGITEXT000031665995
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