LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 · Article

Article 87

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

TexteLOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
Rattachement
Chapitre IV : Autres mesures et objectifs financiers
  1. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
  2. Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
  3. Chapitre IV : Autres mesures et objectifs financiers
IdentifiantLEGIARTI000031666070
Texte parentLEGITEXT000031665995
Référencearticle 87 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →

1. Pour l'année 2016, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base et ses sous-objectifs sont fixés comme suit :

2. (En milliards d'euros)


OBJECTIF
de dépenses

Dépenses de soins de ville

84,3

Dépenses relatives aux établissements de santé tarifés à l'activité

58,1

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

19,8

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes âgées

8,9

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses en établissements et services pour personnes handicapées

9,3

Dépenses relatives au fonds d'intervention régional

3,1

Autres prises en charge

1,7

Total

185,2

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