LOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 · Article

Article 89

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

TexteLOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015

Rattachement

Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES

QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES

IdentifiantLEGIARTI000031666116

Texte parentLEGITEXT000031665995

Référencearticle 89 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →

1. I.-A modifié les dispositions suivantes :

2. Code de la sécurité sociale :

3. Art. L. 161-23-1, Art. L. 341-6,

4. Art. L. 351-11, Art. L. 353-5, Art. L. 356-2, Art. L. 413-7,

5. Art. L. 434-1, Art. L. 434-2, Art. L. 434-6,

6. Art. L. 434-16, Art. L. 551-1,

7. Art. L. 816-2, Art. L. 861-1

8. A créé les dispositions suivantes :

9. Code de la sécurité sociale

10. Art. L. 434-17

11. II.-A modifié les dispositions suivantes :

12. Code de l'action sociale et des familles

13. Art. L. 211-10

14. III.-A modifié les dispositions suivantes

15. Code rural et de la pêche maritime

16. Art. L. 732-24, Art. L. 762-29, Art. L. 751-46, Art. L. 752-6,

17. Art. L. 753-8

18. IV.-A modifié les dispositions suivantes :

19. Loi n° 74-1118 du 27 décembre 1974,

20. Art. 1

21. V.-A modifié les dispositions suivantes :

22. Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987

23. Art. 5

24. VI.-A modifié les dispositions suivantes :

25. Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977

26. Art. 11

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