Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1702 du 21 décembre 2015
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2016
Titre VI : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES BRANCHES
IdentifiantLEGIARTI000031666118
Texte parentLEGITEXT000031665995
Référencearticle 90 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1084 du code général des impôts, le mot : « caisses » est remplacé par le mot : « organismes » et le mot : « autorisées » est remplacé par le mot : « autorisés ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des impôts, CGI. : art. 1084
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