Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE DE FONCTIONS
PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros)
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Groupe 1
40 290
36 210
Groupe 2
35 700
32130
Groupe 3
27 540
25 500
Groupe 4
22 030
20 400
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