Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Les montants annuels minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés comme suit :
GRADE ET EMPLOIS
MONTANT MINIMAL (en euros)
Administration centrale, établissements et services assimilés
Services déconcentrés, établissements et services assimilés
Conseiller des affaires maritimes
3 500
2 900
Inspecteur principal
3 200
2 500
Inspecteur
2 600
1 750
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