Arrêté du 4 décembre 2015 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

TexteArrêté du 4 décembre 2015

RattachementChapitre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES

IdentifiantLEGIARTI000031681881

Texte parentLEGITEXT000031681868

Référencearticle 10 de l'arrêté du 4 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →

1. Les étudiants autorisés à suivre sur plusieurs années les formations énumérées dans le présent arrêté, en application de l'article 5 de l'arrêté du 31 juillet 2014 susvisé, acquittent à due proportion chaque année les droits fixés aux articles 8 et 9 du présent arrêté.

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