Arrêté du 4 décembre 2015 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

TexteArrêté du 4 décembre 2015
RattachementChapitre II : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ DANS LES ÉCOLES NATIONALES VÉTÉRINAIRES
IdentifiantLEGIARTI000031681894
Texte parentLEGITEXT000031681868
Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →

1. Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention d'un certificat d'études approfondies vétérinaires (CEAV) ou d'un diplôme d'études spécialisées vétérinaires (DESV) par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 2 022 euros.

2. En cas de validation partielle, le montant des droits d'inscription acquittés pour la deuxième inscription s'élève à 1 004 euros.

3. Le montant des droits d'inscription acquittés par les candidats à l'obtention du CEAV en pathologie animale en régions chaudes par la validation des acquis de l'expérience s'élève à 1 078 euros.

4. En cas de validation partielle, le montant des droits acquittés pour la deuxième inscription s'élève à 539 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031681894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.