Arrêté du 4 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

TexteArrêté du 4 décembre 2015

RattachementChapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES

IdentifiantLEGIARTI000031681890

Texte parentLEGITEXT000031681868

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →

1. Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur agricole s'élève à :

TAUX PLEIN	TAUX RÉDUIT
1 584 euros	1 215 euros

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