Arrêté du 4 décembre 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2015.

TexteArrêté du 4 décembre 2015

RattachementChapitre Ier : MONTANT DES DROITS DE SCOLARITÉ EN VUE DE LA PRÉPARATION D'UN DIPLÔME NATIONAL HORS DIPLÔMES VÉTÉRINAIRES

IdentifiantLEGIARTI000031681877

Texte parentLEGITEXT000031681868

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 décembre 2015 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →

1. Le montant des droits de scolarité en vue de la préparation d'un diplôme national de l'enseignement supérieur universitaire est celui fixé par l'arrêté annuel fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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