Arrêté du 17 décembre 2015 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 19 juillet 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031682804
Texte parentLEGITEXT000031682797
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe I, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

2. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine ;

3. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes ;

4. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne - Rhône-Alpes ;

5. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne ;

6. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France ;

7. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;

8. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence - Alpes-Côte d'azur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031682804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.