Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 19 juillet 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031682800
Texte parentLEGITEXT000031682797
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, sont classés en groupe II, les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
2. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne Franche-Comté ;
3. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Centre - Val de Loire ;
4. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt du Nord - Pas-de-Calais - Picardie ;
5. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Normandie ;
6. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Pays-de-la-Loire.
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