Arrêté du 17 décembre 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 19 juillet 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031682802
Texte parentLEGITEXT000031682797
Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 modifié susvisé, est classé en groupe III l'emploi de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivant :

2. - directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse.

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