Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031682806
Texte parentLEGITEXT000031682797
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
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