Arrêté du 17 décembre 2015 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 19 juillet 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 17 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031682808

Texte parentLEGITEXT000031682797

Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Le présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entre en vigueur le 1er janvier 2016.

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