Arrêté du 14 décembre 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031683076

Texte parentLEGITEXT000031683058

Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 décembre 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 4 septembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de défense nationale et l'arrêté du 11 septembre 2012 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 4 septembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Arrêté du 11 septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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