Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 22 décembre 2010 et du 16 mai 2014 susvisés sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 22 décembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
- Arrêté du 16 mai 2014 : art. 1, art. 2
Arrêté du 16 décembre 2015 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031683098
Texte parentLEGITEXT000031683091
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