Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031683139
Texte parentLEGITEXT000031683134
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2014 susvisé, après les mots : « dont la liste figure en annexe » sont ajoutés les mots : « ainsi qu'aux agents nommés sur un emploi de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat régi par le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat, sauf lorsqu'ils relèvent d'un corps d'adjoints techniques».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 mai 2014 : art. 1
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