Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 avril 2015 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux agents relevant d'un corps d'adjoints techniques, y compris lorsqu'ils sont nommés sur un emploi de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat régi par le décret n° 71-990 du 13 décembre 1971 relatif aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat. « Elles s'appliquent également aux agents nommés sur un emploi d'agent principal des services techniques régi par le décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques » ;
3. 2° La première ligne du tableau figurant à l'article 4 est remplacée par les dispositions suivantes :
4. GRADE ET EMPLOI
5. MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros)
6. Administration centrale, établissements et services assimilés
7. Services déconcentrés, établissements et services assimilés
8. Adjoint technique principal de 1re et de 2e classe et emploi fonctionnel
9. 1 600
10. 1 350
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 28 avril 2015 : art. 1, art. 4