Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031684454
Texte parentLEGITEXT000031684451
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au c de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2014 susvisé, les mots : « M. Thierry Ledroit, secrétaire général de l'académie de Créteil » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Yves Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 11 décembre 2014 : art. 1
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