Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1738 du 24 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031693289
Texte parentLEGITEXT000031693274
Référencearticle 3 du décret n°2015-1738 du 24 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 229-47 du même code est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa, les mots : « trois années suivant l'établissement du bilan » sont remplacés par les mots : « années courant jusqu'à l'établissement de son bilan suivant » ;
3. 2° Au sixième alinéa, les mots : « climat-énergie » sont remplacés par les mots : « climat-air-énergie ».