Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1744 du 23 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031693895
Texte parentLEGITEXT000031693889
Référencearticle 1 du décret n°2015-1744 du 23 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 29 décembre 2010 susvisé, les mots : « 31 décembre 2015 » sont remplacés par les mots : « 31 décembre 2016 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1660 du 29 décembre 2010 : art. 1
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