1. Les limites territoriales du canton n° 1 (Ancenis) dans le département de la Loire-Atlantique, du canton n° 10 (Chalonnes-sur-Loire) dans le département de Maine-et-Loire, de l'arrondissement d'Ancenis dans le département de la Loire-Atlantique, de l'arrondissement d'Angers dans le département de Maine-et-Loire et des départements de la Loire-Atlantique et de Maine-et-Loire sont modifiées en conséquence de la délimitation résultant de l'article 1er.
Décret n°2015-1751 du 23 décembre 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2015.
TexteDécret n°2015-1751 du 23 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031693984
Texte parentLEGITEXT000031693975
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