Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1751 du 23 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031693986
Texte parentLEGITEXT000031693975
Référencearticle 3 du décret n°2015-1751 du 23 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du décret susvisé du 25 février 2014portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique, les mots : «, Le Fresne-sur-Loire » sont supprimés.
2. A l'article 11 du décret susvisé du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de Maine-et-Loire, après le mot : « Denée, » sont ajoutés les mots : « Le Fresne-sur-Loire, »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2014-243 du 25 février 2014 : art. 2
Décret n°2014-259 du 26 février 2014 : art. 11
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