Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2015-1754 du 23 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031694091
Texte parentLEGITEXT000031694055
Référencearticle 8 du décret n°2015-1754 du 23 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre VI du titre III du livre IV de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code général des collectivités territoriales
Sct. CHAPITRE VI : Dispositions particulières à la Guyane
, Art. D4436-1, Art. D4436-2, Art. D4436-3, Art. D4436-4, Art. D4436-5, Art. D4436-6, Art. D4436-7, Art. D4436-8, Art. D4436-9, Art. D4436-10
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