1. Le code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
Décret n°2015-1768 du 24 décembre 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n°2015-1768 du 24 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031699299
Texte parentLEGITEXT000031699289
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