Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1779 du 28 décembre 2015
IdentifiantLEGIARTI000031706230
Texte parentLEGITEXT000031706219
Référencearticle 8 de la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 de la même loi est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Le deuxième alinéa ne s'applique pas aux décisions défavorables opposées par les bibliothèques, y compris les bibliothèques universitaires, les musées et les archives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 : art. 25
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