RattachementSection 1 : Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgées
Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
Chapitre II : Habitat collectif pour personnes âgées
Section 1 : Les résidences autonomie et les autres établissements d'hébergement pour personnes âgées
IdentifiantLEGIARTI000031706456
Texte parentLEGITEXT000031706275
Référencearticle 10 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 (version du 30 décembre 2015)Légifrance →
1. I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles
2. Art. L313-3
3. A modifié les dispositions suivantes :
4. - Code de l'action sociale et des familles
5. Art. L313-12
6. III.-Le Gouvernement remet au Parlement, dans les deux ans suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur les possibilités de développer une offre d'hébergement temporaire dédiée aux personnes en situation de perte d'autonomie et sur l'intégration éventuelle de cette offre au sein même des résidences autonomie.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.