LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

TexteLOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015

RattachementTitre préliminaire DISPOSITIONS D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION

IdentifiantLEGIARTI000031706376

Texte parentLEGITEXT000031706275

Référencearticle 2 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 (version du 30 décembre 2015)Légifrance →

1. Le rapport définissant les objectifs de la politique d'adaptation de la société au vieillissement de la population, annexé à la présente loi, est approuvé.

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