LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2015.

TexteLOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015

Rattachement

Chapitre III : Territoires, habitat et transports

Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
Chapitre III : Territoires, habitat et transports

IdentifiantLEGIARTI000031706408

Texte parentLEGITEXT000031706275

Référencearticle 20 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 (version du 30 décembre 2015)Légifrance →

1. I.-, II.-A modifié les dispositions suivantes :

2. -Code de la construction et de l'habitation.

3. Art. L301-5-1, Art. L301-5-2, Art. L441-2

4. -Code général des collectivités territoriales

5. Art. L3641-5, Art. L5217-2, Art. L5218-2, Art. L5219-1

6. A modifié les dispositions suivantes :

7. -Code de la construction et de l'habitation.

8. Art. L301-5-1

9. A modifié les dispositions suivantes :

10. -Code de la construction et de l'habitation.

11. Art. L441-2

12. A modifié les dispositions suivantes :

13. -Code général des collectivités territoriales

14. Art. L5219-1

15. III.-Les conventions conclues en application des articles L. 301-5-1 et L. 301-5-2 du code de la construction et de l'habitation, ou de l'article L. 3641-5, des II et III de l'article L. 5217-2, des II et III de l'article L. 5218-2 ou des VI et VII de l'article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales, dans leur rédaction antérieure à la présente loi, peuvent faire l'objet d'un avenant pour prendre en compte le présent article.

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