Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015
RattachementChapitre III : Territoires, habitat et transports
Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
Chapitre III : Territoires, habitat et transports
IdentifiantLEGIARTI000031706410
Texte parentLEGITEXT000031706275
Référencearticle 21 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 2143-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
2. 1° Les sixième et neuvième alinéas sont complétés par les mots : « et aux personnes âgées » ;
3. 2° Au septième alinéa, les mots : « consultatif des personnes handicapées, au comité départemental des retraités et des personnes âgées » sont remplacés par les mots : « de la citoyenneté et de l'autonomie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code général des collectivités territoriales : art. L2143-3
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