Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015
RattachementChapitre III : Territoires, habitat et transports
Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
Chapitre III : Territoires, habitat et transports
IdentifiantLEGIARTI000031706412
Texte parentLEGITEXT000031706275
Référencearticle 22 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le livre II de la première partie du code des transports est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° de l'article L. 1214-2est complété par les mots : «, ainsi que des personnes âgées » ;
3. 2° Le dernier alinéa de l'article L. 1231-8 est complété par les mots : «, ainsi qu'à l'intention de publics spécifiques, notamment les personnes handicapées et les personnes âgées ».