Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015
RattachementSection 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées
Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées
Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées
IdentifiantLEGIARTI000031706362
Texte parentLEGITEXT000031706275
Référencearticle 23 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, après le mot : « âge », sont insérés les mots : «, sa perte d'autonomie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 : art. 1
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