Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015
RattachementSection 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées
Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées
Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées
IdentifiantLEGIARTI000031706364
Texte parentLEGITEXT000031706275
Référencearticle 25 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la fin de l'intitulé du chapitre Ier du titre III du livre II du même code, le mot : « placement » est remplacé par le mot : « accueil ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'action sociale et des familles Divisions : Chapitre Ier : Aide à domicile et accueil.
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