Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015
RattachementSection 1 : La coordination dans le département
Titre IV : GOUVERNANCE DES POLITIQUES DE L'AUTONOMIE
Chapitre II : Gouvernance locale
Section 1 : La coordination dans le département
IdentifiantLEGIARTI000031706508
Texte parentLEGITEXT000031706275
Référencearticle 80 de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article L. 1431-2 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Le a est complété par une phrase ainsi rédigée :
3. « Elles contribuent également à évaluer et à promouvoir les actions d'accompagnement des proches aidants, les actions de formation et de soutien des bénévoles qui contribuent au maintien du lien social des personnes âgées et des personnes handicapées et les actions de modernisation de l'aide à domicile ; »
4. 2° Au b, les mots : « maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer mentionnées » sont remplacés par les mots : « porteurs de la méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie mentionnés ».