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- Code de l'urbanisme
Divisions : Livre Ier : RÉGLEMENTATION DE L'URBANISME ; Titre préliminaire PRINCIPES GÉNÉRAUX ; Chapitre Ier : Objectifs généraux Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. ; Chapitre II : OBJECTIFS DE L'ÉTAT ; Section 1 : Projet d'intérêt général ; Section 2 : Directive territoriale d'aménagement et de développement durables ; Section 3 : Opérations d'intérêt national ; Chapitre III : Participation du public ; Chapitre IV : Evaluation environnementale ; Section 1 : Champ d'application de l'évaluation environnementale ; Sous-section 1 : Dispositions générales ; Sous-section 2 : Directives territoriales d'aménagement et de développement durables ; Sous-section 3 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France ; Sous-section 4 : Schémas d'aménagement régionaux et plan d'aménagement et de développement durable de Corse ; Sous-section 5 : Prescriptions particulières de massif ; Sous-section 6 : Schémas de cohérence territoriale ; Sous-section 7 : Plans locaux d'urbanisme ; Paragraphe 1 : Dispositions communes ; Paragraphe 2 : Plans locaux d'urbanisme dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 ; Paragraphe 3 : Plans locaux d'urbanisme des communes littorales et de Mayotte ; Paragraphe 4 : Plans locaux d'urbanisme des zones de montagne ; Paragraphe 5 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de schéma de cohérence territoriale ; Paragraphe 6 : Plans locaux d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains ; Sous-section 8 : Cartes communales ; Paragraphe 1 : Cartes communales dont le territoire comprend en tout ou partie un site Natura 2000 ; Paragraphe 2 : Cartes communales susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou d'affecter de manière significative un site Natura 2000 ; Sous-section 9 : Schémas d'aménagement de plage ; Section 2 : Contenu de l'évaluation environnementale ; Section 3 : Procédure d'évaluation environnementale ; Sous-section 1 : Dispositions communes ; Sous-section 2 : Consultations transfrontalières ; Sous-section 3 : Procédure d'examen au cas par cas ; Chapitre V : Conditions d'indemnisation de certaines servitudes Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. ; Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE ; Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme ; Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements ; Section 2 : Densité et reconstruction des constructions ; Section 3 : Performances environnementales et énergétiques ; Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement ; Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique ; Section 6 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes ; Sous-section 1 : Camping ; Sous-section 2 : Parcs résidentiels de loisirs ; Sous-section 3 : Habitations légères de loisirs ; Sous-section 4 : Résidences mobiles de loisirs ; Sous-section 5 : Caravanes ; Section 7 : Dispositions relatives aux résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; Section 8 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ; Chapitre II : Servitudes d'urbanisme ; Section unique : Zones de bruit des aérodromes ; Sous-section 1 : Règles de délimitation ; Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes ; Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes ; Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes ; Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes ; Chapitre III : Espaces protégés ; Section 1 : Espaces boisés ; Sous-section 1 : Classement et effets du classement ; Sous-section 2 : Mesures de compensation du classement ; Sous-section 3 : Ouverture au public ; Section 2 : Espaces naturels sensibles ; Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains ; Sous-section 1 : Délimitation du périmètre d'intervention ; Sous-section 2 : Elaboration du programme d'action ; Sous-section 3 : Régime des biens acquis dans les périmètres d'intervention ; Chapitre IV : Etude de sécurité publique ; Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations ; Titre II : RÈGLES APPLICABLES DANS CERTAINES PARTIES DU TERRITOIRE ; Chapitre Ier : Aménagement et protection du littoral ; Section 1 : Dispositions générales ; Sous-section 1 : Champ d'application ; Sous-section 2 : Régime d'urbanisation ; Sous-section 3 : Préservation de certains espaces et milieux ; Paragraphe 1 : Préservation des espaces remarquables ou caractéristiques et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques ; Paragraphe 2 : Schéma d'aménagement de plage ; Section 2 : Servitudes de passage sur le littoral ; Sous-section 1 : Servitude de passage longitudinale ; Sous-section 2 : Servitude de passage transversale ; Sous-section 3 : Dispositions communes aux servitudes de passage sur le littoral ; Section 3 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ; Sous-section 1 : Extension de l'urbanisation en continuité des zones urbanisées ; Sous-section 2 : Extension de l'urbanisation dans les espaces proches du rivage ; Sous-section 4 : Servitude de passage longitudinale ; Sous-section 5 : Servitude de passage transversale ; Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne ; Sous-section 1 : Régime d'urbanisation ; Sous-section 2 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques ; Sous-section 3 : Unités touristiques nouvelles ; Paragraphe 1 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune couverte par un schéma de cohérence territoriale ; Paragraphe 2 : Création d'une unité touristique nouvelle dans une commune non couverte par un schéma de cohérence territoriale ; Section 2 : Prescriptions particulières de massif et recommandations particulières à certaines zones sensibles ; Chapitre III : Dispositions particulières à l'Ile-de-France ; Section 1 : Schéma directeur de la région d'Ile-de-France ; Sous-section 1 : Contenu du schéma directeur de la région d'Ile-de-France ; Sous-section 2 : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma directeur de la région d'Ile-de-France ; Section 2 : Zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay ; Sous-section 1 : Délimitation de la zone de protection ; Sous-section 2 : Programme d'action ; Titre III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DOCUMENTS D'URBANISME ; Chapitre Ier : Obligations de compatibilité et de prise en compte ; Chapitre II : Elaboration des documents d'urbanisme ; Section 1 : Informations portées à la connaissance des communes et de leurs groupements par l'Etat ; Section 2 : Consultations ; Section 3 : Commission de conciliation ; Chapitre III : Accès à l'information en matière d'urbanisme ; Chapitre IV : Documents d'urbanisme de certaines metropoles ; Chapitre V : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte ; Titre IV : SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE ; Chapitre Ier : Contenu du schéma de cohérence territoriale ; Section 1 : Le rapport de présentation ; Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs ; Section 3 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer ; Chapitre II : Effets du schéma de cohérence territoriale ; Section 1 : Respect du schéma de cohérence territoriale ; Section 2 : Urbanisation limitée dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ; Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du schéma de cohérence territoriale ; Section 1 : Périmètre ; Section 2 : Elaboration, révision et modification du schéma de cohérence territoriale ; Section 3 : Mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale ; Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'intérêt général ; Section 4 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du schéma de cohérence territoriale ; Chapitre IV : Documents tenant lieu de schéma de cohérence territoriale ; Titre V : PLAN LOCAL D'URBANISME ; Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme ; Section 2 : Les orientations d'aménagement et de programmation ; Section 3 : Le règlement ; Sous-section 1 : Contenu du règlement, des règles et des documents graphiques ; Sous-section 2 : Délimitation et règlementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière ; Sous-section 3 : Destination des constructions, usages des sols et natures d'activité ; Paragraphe 1 : Destinations et sous-destinations ; Paragraphe 2 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités ; Paragraphe 3 : Mixité fonctionnelle et sociale. ; Sous-section 4 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ; Paragraphe 1 : Volumétrie et implantation des constructions ; Paragraphe 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ; Paragraphe 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions ; Paragraphe 4 : Stationnement ; Sous-section 5 : Equipement et réseaux ; Paragraphe 1 : Desserte par les voies publiques ou privées ; Paragraphe 2 : Desserte par les réseaux ; Section 4 : Les annexes ; Section 5 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat ; Chapitre II : Effets du plan local d'urbanisme ; Section 1 : Plan local d'urbanisme tenant lieu de plan de déplacements urbains et de programme local de l'habitat ; Section 2 : Dérogations ; Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution du plan local d'urbanisme ; Section 1 : Autorité chargée de la procédure ; Section 2 : Elaboration du plan local d'urbanisme ; Sous-section 1 : Débat sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; Sous-section 2 : Arrêt du projet de plan local d'urbanisme ; Sous-section 3 : Enquête publique ; Section 3 : Révision du plan local d'urbanisme ; Section 4 : Mise en compatibilité du plan local d'urbanisme ; Sous-section 2 : Mise en compatibilité avec une opération d'utilité publique ou d'intérêt général ; Paragraphe 1 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique ; Paragraphe 2 : Mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration de projet ; Section 5 : Mise à jour des annexes du plan local d'urbanisme ; Section 6 : Abrogation du plan local d'urbanisme ; Section 7 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution du plan local d'urbanisme ; Titre VI : CARTE COMMUNALE ; Chapitre Ier : Contenu de la carte communale ; Section 2 : Les documents graphiques ; Section 3 : Les annexes ; Chapitre II : Effets de la carte communale ; Chapitre III : Procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution de la carte communale ; Section 2 : Elaboration de la carte communale ; Section 3 : Rectification d'une erreur matérielle de la carte communale ; Section 4 : Mise à jour des annexes de la carte communale ; Section 5 : Publicité et entrée en vigueur des actes relatifs à l'élaboration, l'évaluation et l'évolution de la carte communale ; Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIREMENT MAINTENUES EN VIGUEUR ; Chapitre Ier : Modalités d'application du livre Ier ; Chapitre II : Directive territoriale d'aménagement ; Chapitre III : Schéma de secteur ; Chapitre IV : Plan d'occupation des sols