Arrêté du 15 décembre 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

TexteArrêté du 15 décembre 2015

IdentifiantLEGIARTI000031729755

Texte parentLEGITEXT000031729752

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2015 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les informations demandées au déclarant à l'article R. 512-47, au II de l'article R. 512-54, au I de l'article R. 512-66-1, à l'article R. 512-68 et au II de l'article R. 513-1 du code de l'environnement sont déclarées par voie électronique sur le site internet https :// www. service-public. fr/.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.